Décret 242/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Sam Rappos, avocat de Markham, en Ontario, soit nommé juge associé de la Cour supérieure, la nomination prenant effet le 9 mars 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 23 février 2023
Mis à jour : 09 mars 2023
Date de publication : 09 mars 2023