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Décret 2433/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Paul Kevin Burstein, avocat de Toronto, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 27 décembre 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 02 janvier 2018