Décret 2451/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le Comité consultatif d’experts pour la modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) (le « comité ») a été constitué par décret en vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie;

Et Attendu que le décret prévoit que les membres du comité, y compris le président, recevront la rémunération et les indemnités que peut fixer le lieutenant-gouverneur en conseil;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie, la rémunération et les indemnités suivantes sont fixées :

1. Chaque membre du comité, y compris le président, recevra une rémunération au taux de 2 000,00 $ par jour, jusqu’à concurrence de 140 000,00 $ par année;
2. Les membres du comité, y compris le président, se feront rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement et du Conseil du Trésor, notamment la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil.