Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Lavern Heideman & Sons Limited, une personne morale constituée en vertu des lois de l’Ontario (la « Compagnie »), souhaite continuer à exploiter une installation de transformation de ressources forestières à Eganville, en Ontario (l’« installation »);

Et attendu que la Compagnie est un proposant qui a été retenu à l’étape II du Processus de compétition pour l’approvisionnement en bois de la province de l’Ontario et qu’en conséquence, Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, représentée par la ministre des Richesses naturelles et des Forêts, a l’intention de conclure avec la Compagnie une entente permettant l’accès à des ressources forestières de la Couronne en vue de l’approvisionnement de l’installation conformément aux articles 24 et 25 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 25(1) de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, L.O. 1994, chap. 25, la ministre des Richesses naturelles et des Forêts est par les présentes autorisée à conclure avec la Compagnie l'entente d'approvisionnement portant le numéro 536265, pour approvisionner celle‑ci en ressources forestières de la Couronne, à savoir un volume annuel cible de 28 000 mètres cubes, en vue de leur utilisation à l’installation.

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Approuvé et décrété : 02 février 2017