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Décret 245/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 14 (1.1) et 14 (2) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de
l’Alimentation et des Affaires rurales telle que modifiée,
Edward Dries de Chatham
est reconduit au poste de membre à temps partiel et reconduit au poste de vice-président du Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales pour une durée fixe de deux ans à compter du 26 avril 2019 jusqu’au 25 avril 2021.
En outre, en vertu du paragraphe 172 (5) de la Loi sur la protection de l’environnement telle que modifiée,
Edward Dries de Chatham
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission de négociation pour une durée fixe de deux ans à compter du 26 avril 2019 jusqu’au 25 avril 2021.
Approuvé et décrété : 28 février 2019