Décret 2456/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé un Groupe consultatif de la justice autochtone pour qu’il fournisse des conseils au procureur général et, s’il y a lieu, à d’autres membres du Conseil exécutif, par suite du rapport intitulé La représentation des Premières Nations sur la liste des jurés en Ontario qui a été publié le 26 février 2013, et pour qu’il fournisse toute autre assistance qu’exige le procureur général;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite s’assurer que les membres du Groupe consultatif de la justice autochtone sont rémunérés;

À ces causes, conformément À la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Les membres du Groupe consultatif de la justice autochtone (le « groupe consultatif ») autres que le président ou les coprésidents et qui ne sont pas employés par le gouvernement de l’Ontario reçoivent une rémunération quotidienne de 200 $.
2. Le président ou les coprésidents qui ne sont pas employés par le gouvernement de l’Ontario reçoivent une rémunération quotidienne de 350 $.
3. Les membres du groupe consultatif se voient rembourser toutes les dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans le cadre de leur participation aux activités du groupe consultatif conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
4. Malgré les paragraphes 1, 2 et 3, les membres qui sont des fonctionnaires judiciaires n’ont pas droit à une rémunération quotidienne mais se voient rembourser leurs dépenses raisonnables conformément aux directives, lignes directrices et politiques en matière de dépenses qui s’appliquent à la charge judiciaire qu’ils exercent.