Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

EN VERTU DE la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des personnes pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

PAR CONSÉQUENT la lieutenante-gouverneure en conseil nomme, à titre amovible, Hanane Jaouich de la région de York membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité »).

DE PLUS, cette nomination est d’une durée maximale de trois ans et prend effet à compter de la date du présent décret.

DE PLUS, Hanane Jaouich aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

DE PLUS, Hanane Jaouich ne sera pas rémunérée pour les services qu’elle rend au nom du Comité.

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 15 février 2024