Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi de 2019 sur les sports de combat :

  1. Le président du Conseil consultatif ontarien des sports de combat est rémunéré au taux de trois cent cinquante dollars (350 $) par jour.
  2. Le vice-président du Conseil consultatif ontarien des sports de combat est rémunéré au taux de deux cent cinquante dollars (250 $) par jour.
  3. Les autres membres du Conseil consultatif ontarien des sports de combat sont rémunérés au taux de deux cents dollars (200 $) par jour.
  4. Les personnes nommées ont droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Conseil consultatif ontarien des sports de combat conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à d’autres directives du CT/CGG.
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Approuvé et décrété : 23 février 2023