Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario et du paragraphe 16(2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, James McKenzie de Thornhill soit nommé membre et président associé à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

En outre, attendu que James McKenzie a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour un mandat de cinq ans, le 3 juillet 2012, par le décret numéro 808/2012;

Que le décret numéro 808/2012 soit par conséquent révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 02 février 2017