Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que James McKenzie a été nommé membre et président associé à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 5(3) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario et du paragraphe 16(2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux :

James McKenzie reçoit un traitement annuel de 146 700 $ pendant son mandat.

En outre, James McKenzie jouit d’avantages sociaux, y compris en matière de vacances, qui sont comparables à ceux auxquels ont droit les cadres de la Fonction publique de l’Ontario qui sont membres du Groupe des cadres supérieurs.

En outre, James McKenzie peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, conformément à ses dispositions.

En outre, James McKenzie a droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions au sein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 02 février 2017