Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, D. Stephen Jovanovic, de Windsor, est de nouveau nommé membre et président associé à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat fixe commençant le 14 février 2020 et se terminant le 10 janvier 2022.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 février 2020