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Décret 252/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que William Luke a été nommé de nouveau membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, le 18 février 2023, par le décret numéro 1555/2022;
Et attendu que William Luke a donné sa démission, laquelle prend effet le 27 janvier 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1555/2022 soit révoqué le 27 janvier 2024en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 février 2024
Mis à jour : 01 mars 2024
Date de publication : 01 mars 2024