Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Que, en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, Nathan Ferguson, de London, est nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe prenant effet le jour de la prise du présent décret et se terminant le 19 décembre 2019.

En outre, attendu que Nathan Ferguson a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat d'un an, le 20 décembre 2018, par le décret numéro 1338/2018;

Que le décret numéro 1338/2018 soit révoqué à la date du présent décret en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 28 février 2019