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Décret 253/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Bill Kukulewich, de Newmarket, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 6 septembre 2025.
En outre, attendu que Bill Kukulewich a été nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans le 7 septembre 2023, par le décret numéro 1312/2023;
En conséquence, que le décret numéro 1312/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 15 février 2024