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Décret 255/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Clive Forbes a été nommé membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 7 septembre 2023, par le décret numéro 1320/2023;
Et attendu que Clive Forbes a donné sa démission, laquelle prend effet le 27 janvier 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1320/2023 soit révoqué le 27 janvier 2024 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 février 2024
Mis à jour : 01 mars 2024
Date de publication : 01 mars 2024