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Décret 257/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que M. Joseph James a de nouveau été nommé membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) et désigné président à temps partiel du CSED en vertu du décret numéro 1956/2016, daté du 14 décembre 2016;
attendu que M. Joseph James a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès en vertu du décret numéro 19/2018, daté du 8 janvier 2018;
attendu que M. Joseph James a, par écrit, démissionné de son poste de membre à temps partiel du CSED, la démission ayant pris effet le 31 décembre 2018;
par conséquent, en vertu des paragraphes 8 (2) et (3) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, les décrets numéros 1956/2016, daté du 14 décembre 2016, et 19/2018, daté du 8 janvier 2018, nommant et reconduisant dans ses fonctions M. Joseph James en qualité de membre à temps partiel du CSED, sont par les présentes révoqués, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 février 2019