Décret 258/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 3 (2) b) de la Loi sur les architectes, le décret numéro 645/2020 nommant Gaganjot Singh au poste de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario soit révoqué à compter du 18 février 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 mars 2023
Mis à jour : 16 mars 2023
Date de publication : 16 mars 2023