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Décret 258/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Chris McGarvey a été nommé membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 22 juin 2023, par le décret numéro 848/2023;
Et attendu que Chris McGarvey a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 janvier 2024;
En conséquence, que le décret numéro 848/2023 soit révoqué le 23 janvier 2024 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 15 février 2024
Mis à jour : 01 mars 2024
Date de publication : 01 mars 2024