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Décret 260/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Paul Paolatto, de London,
est reconduit dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 15 février 2024
Mis à jour : 01 mars 2024
Date de publication : 01 mars 2024