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Décret 268/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Martial Moreau, de Sault Ste Marie,
est nommé de nouveau membre à temps partiel, représentant les employeurs, du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 17 février 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 15 février 2024
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 01 mars 2024