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Décret 270/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Gerald J. Tracey, d’Eganville, est de nouveau nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers du canton de Bonnechere Valley pour une période maximale de trois ans commençant soit le 8 février 2020 soit, si cette date est plus tardive, à la date à laquelle le présent décret est pris.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 14 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 mars 2020