Décret 274/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1649/2022, daté du 1^er décembre 2022, Thomas A. Bird, de Lanark, a été reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers du canton de Lanark Highlands, pour une période maximale de deux ans, à compter du 12 décembre 2022;

Et attendu que Thomas A. Bird est décédé;

En conséquence, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 1649/2022, daté du 1^er décembre 2022, qui reconduisait Thomas A. Bird dans ses fonctions de membre de la Commission des services policiers du canton de Lanark Highlands, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.