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Décret 275/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le décret no 274/2019 du 28 février 2019 (le « décret constitutif ») a constitué deux postes de conseillers spéciaux, à savoir l’expert en gouvernance et l’expert en assurance (les « conseillers spéciaux ») aux fins de l’exécution de l’Examen opérationnel de la WSIB;
Et attendu que le décret constitutif a prévu que les conseillers spéciaux toucheront la rémunération qu’établira la lieutenante-gouverneure en conseil;
Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des personnes destinées à servir le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté pour exercer ses obligations et responsabilités exécutives,
- le conseiller spécial ou la conseillère spéciale, expert(e) en gouvernance, touchera une indemnité journalière de 700 $, pour au plus 78 jours, de sorte que la rémunération maximale à payer ne dépasse pas 54 600 $;
- le conseiller spécial ou la conseillère spéciale, expert(e) en assurance, touchera une indemnité journalière de 950 $, pour au plus 52 jours, de sorte que la rémunération maximale à payer ne dépasse pas 49 400 $,
en ce qui concerne la période débutant le jour de la prise du présent décret et ne dépassant pas le 26 août 2019.
Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, les conseillers spéciaux se feront rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions de conseillers spéciaux conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 28 février 2019