Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le décret no 274/2019 du 28 février 2019 (le « décret constitutif ») a constitué deux postes de conseillers spéciaux, à savoir l’expert en gouvernance et l’expert en assurance (les « conseillers spéciaux ») aux fins de l’exécution de l’Examen opérationnel de la WSIB;

Et attendu que le décret constitutif a prévu que les conseillers spéciaux toucheront la rémunération qu’établira la lieutenante-gouverneure en conseil;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des personnes destinées à servir le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté pour exercer ses obligations et responsabilités exécutives,

  1. le conseiller spécial ou la conseillère spéciale, expert(e) en gouvernance, touchera une indemnité journalière de 700 $, pour au plus 78 jours, de sorte que la rémunération maximale à payer ne dépasse pas 54 600 $;
  2. le conseiller spécial ou la conseillère spéciale, expert(e) en assurance, touchera une indemnité journalière de 950 $, pour au plus 52 jours, de sorte que la rémunération maximale à payer ne dépasse pas 49 400 $,

en ce qui concerne la période débutant le jour de la prise du présent décret et ne dépassant pas le 26 août 2019.

Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, les conseillers spéciaux se feront rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions de conseillers spéciaux conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 28 février 2019