Décret 278/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret O.C. 243/2023, daté du 23 février 2023 est modifié comme suit :
Par le remplacement de « 9 mars 2023 » par « 1 mai 2023 ».
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 02 mars 2023
Mis à jour : 16 mars 2023
Date de publication : 16 mars 2023