Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Shannon Braun a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe se terminant le 27 mars 2021, par le décret numéro 1775/2019;

Et attendu que Shannon Braun a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe se terminant le 27 mars 2021, par le décret numéro 1946/2019;

Et attendu que Shannon Braun a donné sa démission, laquelle prend effet le 12 décembre 2020;

En conséquence, que les décrets numéros 1775/2019 et 1946/2019 soient révoqués le 12 décembre 2020 en vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 11 mars 2021