Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Shannon Braun, de Bluewater, est nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Shannon Braun a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans le 5 novembre 2021, par le décret numéro 1314/2021;

En conséquence, que le décret numéro 1314/2021 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 février 2024