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Décret 286/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 11 (1) et (2) et 12 (1) de la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation,
Sanjay Dhebar, de Vaughan,
est reconduit dans ses fonctions de membre et désigné président du Conseil d'administration de l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans.
En outre, le décret 1754/2023 est révoqué.
Et en outre, le présent décret entre en vigueur le dernier en date du 31 janvier 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 22 février 2024