Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, les pouvoirs, les devoirs, les fonctions et les responsabilités du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce au titre de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario et de la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants, ainsi que l’application de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario, sont par les présentes attribués et transférés du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce au ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences.

En outre, le décret numéro 1790/2019, daté du 28 novembre 2019, et le décret numéro 2/2019, daté du 17 janvier 2019, sont par les présentes modifiés et interprétés en conséquence.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 14 février 2020

Modifié par : Décret 565/2021