Décret 287/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(3) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Mohammad Faisal Siddiqi de Toronto
soit de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des services financiers pour une durée fixe de trois ans prenant effet le 21 mars 2023.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 02 mars 2023
Mis à jour : 16 mars 2023
Date de publication : 16 mars 2023