Décret 288/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’Ontario affronte, au chapitre de sa compétitivité économique, des défis qui risquent d’entraver la croissance et la prospérité de ses entreprises et que la compétitivité de l’Ontario est vitale à sa stabilité économique et à sa réussite future;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite consulter les chefs d’entreprise de l’Ontario, s’entretenir directement avec des travailleurs du secteur privé et mettre à profit les leçons tirées dans d’autres territoires de compétence pour bien comprendre comment accroître la compétitivité de l’Ontario;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a indiqué, dans son exposé économique de l’automne 2019, son intention de créer un conseil pour conseiller le premier ministre en matière de compétitivité;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Création du Conseil

1. Est par les présentes créé le Conseil consultatif du premier ministre pour la compétitivité (le « Conseil »), qui sera composé d’au plus douze membres, pour une période d’au plus trois ans commençant à la date du présent décret.

Rôle du Conseil

2. Le Conseil fournit des conseils au premier ministre.

Membres du Conseil

3. Les membres du Conseil sont nommés par le premier ministre.

Mandat du Conseil

4. Le premier ministre établit le mandat du Conseil, qu’il modifie au besoin.

Remboursement des dépenses

5. Les membres du Conseil ont droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement.