Décret 288/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu de la disposition 4 du paragraphe 5 (1) de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (la « Loi »), le lieutenant-gouverneur en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal de Toronto peuvent nommer conjointement un membre au Conseil d'administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto;
Attendu qu’en vertu du paragraphe 5 (5) de la Loi, le membre nommé conjointement par le lieutenant-gouverneur en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal est président du conseil;
Et attendu que le paragraphe 5 (4) de la Loi dispose que le mandat des membres du conseil peut être renouvelé;
En conséquence, conformément au paragraphe 5 (4) et à la disposition 4 du paragraphe 5 (1) de la Loi,
Stephen Diamond, de Toronto,
est reconduit au poste de membre du Conseil d'administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 30 juin 2023, à compter du 21 mars 2023.
Approuvé et décrété : 02 mars 2023