Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,

Patrick Dussault, de Cornwall,

est nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de Cornwall, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 22 février 2024