Décret 291/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Simi Chahal, de Richmond Hill
soit nommée au poste de membre, représentante des employeurs à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 17 février 2022
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 04 mars 2022