Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, François Henrie, d'Ottawa, est nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 février 2024