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Décret 295/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 18(3) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Jeffrey Douglas Martin, membre de la Police provinciale de l’Ontario, soit nommé officier breveté ayant le rang d’inspecteur, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Que, en outre, une commission sous le Grand Sceau soit délivrée à ce membre.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 11 mars 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 mars 2021