Décret 296/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Gregory Bishop a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 1^er janvier 2023, par le décret numéro 1287/2022;

Attendu que Gregory Bishop a été redésigné président suppléant du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de trois ans, le 1^er janvier 2023, par le décret numéro 1288/2022;

Et attendu que Gregory Bishop a donné sa démission, laquelle prend effet le 1^er janvier 2024;

En conséquence, que les décrets numéros 1287/2022 et 1288/2022 soit révoqué le 1^er janvier 2024 en vertu des paragraphes 3 (1), 3 (2) et 3 (3) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.