Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’alinéa 162 (1) c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,

Paul Bates, de Millgrove,

est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une période maximale de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 17 février 2022

Révoqué par : Décret 1390/2022