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Décret 300/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 102 de la Loi sur le drainage, dans sa version à jour,
Andrew Wright, de London,
est reconduit au poste d’arbitre intérimaire pour l’application de la Loi sur le drainage, pour un mandat fixe de trois ans, à savoir du 30 mai 2022 au 29 mai 2025.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 17 février 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 mars 2022