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Décret 301/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, Margaret Creal de Toronto est reconduite au poste d’avocate membre et redésignée présidente à temps plein de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de deux ans, à compter du 11 mars 2020.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 20 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 mars 2020