Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Steven Stefanko a été nommé de nouveau membre et vice-président à temps plein de la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour un mandat de cinq ans, le 4 janvier 2016, par le décret numéro 1554/2015;

Et attendu que Steven Stefanko a donné sa démission, laquelle prend effet le 29 novembre 2016;

En conséquence, que le décret numéro 1554/2015 soit révoqué le 29 novembre 2016 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario et du paragraphe 16(2/4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 02 février 2017