Décret 307/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 1672/2013, daté du 20 novembre 2013, John Arnold Molyneaux a été nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité régionale de York pour une période de trois ans ayant commencé le 3 novembre 2013;

Attendu que John Arnold Molyneaux a accepté d’être nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers de la municipalité régionale de York;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, John Arnold Molyneaux est par les présentes de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers de la municipalité régionale de York pour une période supplémentaire d’un an commençant à la date du présent décret.