Décret 308/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, le décret 327/2022 daté du 17, février 2022, nommait de nouveau Allen Ponak au poste de membre à temps partiel de la Commission des griefs de la fonction publique est révoqué, à compter du 10 février 2023.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 09 mars 2023
Mis à jour : 23 mars 2023
Date de publication : 23 mars 2023