Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,

Rajiv Bhatla d’Ottawa

est reconduit au poste de membre à temps partiel (psychiatre) et redésigné vice-président à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans à compter du 1er avril 2017 jusqu’au 31 mars 2020 inclusivement.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 02 février 2017