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Décret 314/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3(2)(f) de la Loi sur les arpenteurs-géomètres,
James Hunt de Port Hope
est nommé membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée maximale de trois ans,à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 18 mars 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 01 avril 2021