Décret 316/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé le Groupe d’étude de l’Ontario sur la justice pour la jeunesse (le « Groupe d’étude »), un organisme consultatif de courte durée, relevant du ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires, en vertu du décret 583/2023, et prévu la nomination par le ministre d’au plus huit membres du Groupe d’étude et la désignation par le ministre d’un des membres à la présidence du Groupe d’étude;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite proroger le mandat du Groupe d’étude ainsi que la durée de la nomination des membres et de la désignation du (de la) président(e) afin que le Groupe d’étude dispose de plus de temps pour conseiller le ministre;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Le paragraphe 1 du décret 583/2023 est révoqué et remplacé par ce qui suit :

1. Le Groupe d’étude est par les présentes constitué comme un organisme consultatif de courte durée, relevant de la ministre, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024, inclusivement.

Le paragraphe 6 du décret 583/2023 est révoqué et remplacé par ce qui suit :

6. Les membres du Groupe d’étude, y compris le président, exerceront leur mandat à titre amovible jusqu’au 31 décembre 2024, inclusivement.