Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Brian O’Byrne a été nommé de nouveau président à temps plein de la Commission des relations de travail de l’Ontario en vertu du décret no 305/2024, daté du 22 fevrier 2024.

En conséquence, en vertu du paragraphe 110 (24) de la Loi de 1995 sur les relations de travail et malgré le décret no 2310/2017, dans sa version modifiée par le décret no 893/2018,

Brian O’Byrne touchera une rémunération annuelle de 224 349 $ pendant la durée de sa nouvelle nomination;

En outre, Brian O’Byrne aura droit à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables aux avantages sociaux auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario, et il pourra choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime;

En outre, Brian O’Byrne pourra obtenir le remboursement de ses dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission des relations de travail de l’Ontario, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Approuvé et décrété : 22 février 2024