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Décret 319/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2 (1) de Ia Loi sur les juges de paix, que Jerry Micheal Woods soit nommé juge de paix à temps plein dans les limites et pour les besoins de Ia province de l'Ontario et, en vertu du paragraphe 4 (1) de cette Loi, désigné juge de paix président, Ia nomination et Ia désignation prenant effet le 27 février 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 20 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 mars 2020