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Décret 320/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Deborah Lynn Calderwood, avocate de Oakville, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 5 mars 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 20 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 mars 2020