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Décret 3/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l'alinéa 49 (2) g) et du paragraphe 49 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, Cameron MacKay, de Toronto, est nommé membre à temps partiel du Conseil de la magistrature de l’Ontario pour un mandat fixe de quatre ans commençant à la date de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 06 janvier 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 janvier 2022