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Décret 3/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphes 3 (1) and 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Michael Kraljevic, de Toronto, est nommé membre et président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 11 février 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 19 janvier 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 02 février 2023